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Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour / Direction de la population et des migrations (DPM)

Public ISBD Titre : Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour Type de document : texte officiel Auteurs : Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 7621 Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 10 mai 2000 portant abrogation arrete 17 mars 1997 fixant montant redevance verser office migrations internationales occasion examen medical subi par etrangers demandant un titre sejour  organisme : Office des migrations internationales  condition d'entrée et de séjour Résumé : Ce texte supprime la redevance due à l'Omi à l'occasion de la visite médicale, obligatoire dans le cadre d'une première demande de titre de séjour. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12047 Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour [texte officiel] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur . - Journal Officiel, 2000 . - pp. 7621. Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 10 mai 2000 portant abrogation arrete 17 mars 1997 fixant montant redevance verser office migrations internationales occasion examen medical subi par etrangers demandant un titre sejour  organisme : Office des migrations internationales  condition d'entrée et de séjour Résumé : Ce texte supprime la redevance due à l'Omi à l'occasion de la visite médicale, obligatoire dans le cadre d'une première demande de titre de séjour. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12047

Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

Public ISBD Titre : Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles Type de document : texte officiel Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2002/02/11 Importance : p. 2918 Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Mots-clés : arrete 11 fevrier 2002 modifiant arrete 12 janvier 2000 portant creation comite national suivi plan action en faveur anciens membres formations suppletives assimiles ou victimes captivite en algerie familles  rapatrié d'origine nord-africaine Résumé : Placé auprès du Premier ministre, il a compétence pour émettre toutes propositions ou avis sur les mesures qui concernent les rapatriés, anciens membres des formations supplétives. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14502 Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles [texte officiel] . - Journal Officiel, 2002/02/11 . - p. 2918. Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Mots-clés : arrete 11 fevrier 2002 modifiant arrete 12 janvier 2000 portant creation comite national suivi plan action en faveur anciens membres formations suppletives assimiles ou victimes captivite en algerie familles  rapatrié d'origine nord-africaine Résumé : Placé auprès du Premier ministre, il a compétence pour émettre toutes propositions ou avis sur les mesures qui concernent les rapatriés, anciens membres des formations supplétives. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14502

Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État du secteur locatif / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État du secteur locatif Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 9287-9288 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots-clés : arrete 13 juin 2000 modifiant arrete 29 juillet 1987 modifie relatif aux plafonds ressources beneficiaires legislation sur habitations loyer modere nouvelles aides etat secteur locatif Résumé : Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu de résidence (Paris et communes limitrophes, Île-de-France hors Paris, autres régions). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13416 Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État du secteur locatif [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Journal Officiel, 2000 . - pp. 9287-9288. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots-clés : arrete 13 juin 2000 modifiant arrete 29 juillet 1987 modifie relatif aux plafonds ressources beneficiaires legislation sur habitations loyer modere nouvelles aides etat secteur locatif Résumé : Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu de résidence (Paris et communes limitrophes, Île-de-France hors Paris, autres régions). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13416

Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 1998 Importance : pp. 9196 Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville Mots-clés : arrete 16 juin 1998 portant nomination au conseil national villes developpement social urbain  politique Résumé : Cet arrêté fixe la liste des élus locaux ou nationaux et des personnes qualifiées membres du Conseil national des villes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9724 Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - Journal Officiel, 1998 . - pp. 9196. Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville Mots-clés : arrete 16 juin 1998 portant nomination au conseil national villes developpement social urbain  politique Résumé : Cet arrêté fixe la liste des élus locaux ou nationaux et des personnes qualifiées membres du Conseil national des villes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9724

Arrêté du 19 avril 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux / Journal officiel

Public ISBD Titre : Arrêté du 19 avril 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux Type de document : texte officiel Auteurs : Journal officiel, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2001 Importance : p. 6758 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots outils:Législation Mots-clés : arrete 19 avril 2001 autorisant creation un traitement automatise informations nominatives relatif enregistrement departemental demandes logements locatifs sociaux Résumé : Cet arrêté autorise la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement ayant pour finalité l'attribution d'un numéro départemental d'enregistrement aux demandeurs de logements sociaux. Il précise la nature des informations enregistrées et les destinataires de ces informations. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13433 Arrêté du 19 avril 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux [texte officiel] / Journal officiel, Auteur . - Journal Officiel, 2001 . - p. 6758. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots outils:Législation Mots-clés : arrete 19 avril 2001 autorisant creation un traitement automatise informations nominatives relatif enregistrement departemental demandes logements locatifs sociaux Résumé : Cet arrêté autorise la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives par le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement ayant pour finalité l'attribution d'un numéro départemental d'enregistrement aux demandeurs de logements sociaux. Il précise la nature des informations enregistrées et les destinataires de ces informations. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13433

Arrêté du 19 octobre 2000 portant création du Comité national de lutte contre la violence à l'école / Ministère de l'éducation nationale

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Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers / Ministère de l'intérieur

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Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en pr / Ministère de la jeunesse

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Arrété du 22 juin 1998 portant nomination au cabinet du ministre / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers / Ministère de l'éducation nationale

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Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention / Ministère de l'emploi

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Arrêté du 27 avril 1998 régissant l'accès télématique aux fichiers d'acquisition et de perte de la nationalité française de la sous-direction des naturalisations / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation / Ministère de la jeunesse et des sports

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