Base de données documentaires

Circulaire du Premier ministre du 2 mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations / Premier ministre

Public ISBD Titre : Circulaire du Premier ministre du 2 mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 7328-7330 Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Mots-clés : circulaire premier ministre 2 mai 2000 relative acces citoyennete lutte contre discriminations  lutte contre le racisme  Commission départementale d'accès à la citoyenneté (CODAC) Résumé : Adressée aux préfets et aux procureurs, cette circulaire fait suite aux assises nationales de la citoyenneté qui se sont tenues le 18 mars 2000 à l'Arche de la Défense. De ces rencontres les membres du gouvernement ont tirés plusieurs notifications et perspectives destinées à faciliter l'accès aux jeunes à une pleine citoyenneté. Les points principaux retenus sont de lutter contre la discrimination, faciliter l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle, favoriser la préparation aux concours de la fonction publique, valoriser les exemples de réussite des jeunes des quartiers, et enfin améliorer les relations entre les jeunes des quartiers et les services publics. Une annexe importante sur les Codac précise leurs mission, leur organisation et leur composition. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12097 Circulaire du Premier ministre du 2 mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - Journal Officiel, 2000 . - pp. 7328-7330. Langues : Français (fre) Catégories : Institutions et vie politique:Service public Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Mots-clés : circulaire premier ministre 2 mai 2000 relative acces citoyennete lutte contre discriminations  lutte contre le racisme  Commission départementale d'accès à la citoyenneté (CODAC) Résumé : Adressée aux préfets et aux procureurs, cette circulaire fait suite aux assises nationales de la citoyenneté qui se sont tenues le 18 mars 2000 à l'Arche de la Défense. De ces rencontres les membres du gouvernement ont tirés plusieurs notifications et perspectives destinées à faciliter l'accès aux jeunes à une pleine citoyenneté. Les points principaux retenus sont de lutter contre la discrimination, faciliter l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle, favoriser la préparation aux concours de la fonction publique, valoriser les exemples de réussite des jeunes des quartiers, et enfin améliorer les relations entre les jeunes des quartiers et les services publics. Une annexe importante sur les Codac précise leurs mission, leur organisation et leur composition. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12097

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV9346	03.02/MIN 1194	Livre	IREV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible
ORIV9347	NAT 1470	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible

Comité interministériel pour les villes. Fonds social urbain. Modalités d'intervention de l'Etat / Ministère de l'urbanisme du logement et des transports

Public ISBD Titre : Comité interministériel pour les villes. Fonds social urbain. Modalités d'intervention de l'Etat Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'urbanisme du logement et des transports, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Journal Officiel Année de publication : 1984 Importance : 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : Urbanisme Mots-clés : comite interministeriel ville fonds social urbai modalites intervention etat  organisme : Comité interministériel des villes (CIV)  organisme : Fonds social urbain (FSU) Résumé : Cette brochure regroupe tous les textes (décret, circulaire, textes d'annexe) relatifs au CIV et aux différents dispositifs qui gravitent autour de lui : quartiers PESCE, lutte contre l'insalubrité, action " banlieues 89 ", contrats famille,contrats d'agglomération, etc... Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3882 Comité interministériel pour les villes. Fonds social urbain. Modalités d'intervention de l'Etat [texte officiel] / Ministère de l'urbanisme du logement et des transports, Auteur  . -  Paris . - Journal Officiel, 1984 . - 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : Urbanisme Mots-clés : comite interministeriel ville fonds social urbai modalites intervention etat  organisme : Comité interministériel des villes (CIV)  organisme : Fonds social urbain (FSU) Résumé : Cette brochure regroupe tous les textes (décret, circulaire, textes d'annexe) relatifs au CIV et aux différents dispositifs qui gravitent autour de lui : quartiers PESCE, lutte contre l'insalubrité, action " banlieues 89 ", contrats famille,contrats d'agglomération, etc... Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3882

Les conséquences de la décentralisation en matière d'aide sociale / Conseil économique et social (CES)

Public ISBD Titre : Les conséquences de la décentralisation en matière d'aide sociale Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil économique et social (CES), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Journal Officiel Année de publication : 1988 Importance : 65 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Décentralisation Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Mots-clés : les consequences decentralisation en matiere aide sociale Résumé : Ce rapport présenté par Mr Jean-Claude Jacquet au nom du Conseil économique et social examine les conséquences de la décentralisation en matière d'aide sociale.Quatre chapitres composent ce rapport : - La décentralisation et l'aide sociale. - Le département, lieu privilégié des politiques d'aide sociale. - Essai de bilan. - Propositions. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3196 Les conséquences de la décentralisation en matière d'aide sociale [rapport, étude, mémoire...] / Conseil économique et social (CES), Auteur  . -  Paris . - Journal Officiel, 1988 . - 65 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Décentralisation Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Mots-clés : les consequences decentralisation en matiere aide sociale Résumé : Ce rapport présenté par Mr Jean-Claude Jacquet au nom du Conseil économique et social examine les conséquences de la décentralisation en matière d'aide sociale.Quatre chapitres composent ce rapport : - La décentralisation et l'aide sociale. - Le département, lieu privilégié des politiques d'aide sociale. - Essai de bilan. - Propositions. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3196

Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales / Premier ministre

Public ISBD Titre : Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Catégories : International:Codéveloppement Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration internationale Mots-clés : decret 12 octobre 2000 portant nomination delegue interministeriel au codeveloppement aux migrations internationales Résumé : M. Philippe Barret est nommé délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12475 Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - Journal Officiel, 2000. Langues : Français (fre) Catégories : International:Codéveloppement Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration internationale Mots-clés : decret 12 octobre 2000 portant nomination delegue interministeriel au codeveloppement aux migrations internationales Résumé : M. Philippe Barret est nommé délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12475

Décret 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement paru le J.O. du 6 février 1998. / Premier ministre

Public ISBD Titre : Décret 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement paru le J.O. du 6 février 1998. Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 1998 Importance : pp. 1911-1912 Langues : Français (fre) Catégories : International:Codéveloppement:Coopération Mots outils:Législation Mots-clés : decret 98 66 4 fevrier 1998 portant creation comite interministeriel cooperation internationale developpement paru 6 fevrier 199  coopération internationale  développement Résumé : Décret instituant un comité interministériel de la coopération internationale et du développement présidé par le premier ministre.Cette nouvelle configuration définira les orientations de la politique de coopération internationale et de l'aide publique au développement.Ce décret abroge le décret n°96-234 du 21 mars 1996 portant création du comité interministériel de l'aide au développement. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9419 Décret 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement paru le J.O. du 6 février 1998. [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - Journal Officiel, 1998 . - pp. 1911-1912. Langues : Français (fre) Catégories : International:Codéveloppement:Coopération Mots outils:Législation Mots-clés : decret 98 66 4 fevrier 1998 portant creation comite interministeriel cooperation internationale developpement paru 6 fevrier 199  coopération internationale  développement Résumé : Décret instituant un comité interministériel de la coopération internationale et du développement présidé par le premier ministre.Cette nouvelle configuration définira les orientations de la politique de coopération internationale et de l'aide publique au développement.Ce décret abroge le décret n°96-234 du 21 mars 1996 portant création du comité interministériel de l'aide au développement. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9419

Décret n° 2000-1060 du 27 octobre relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école / Ministère de l'éducation nationale

Permalink

Décret n° 2000-1079 du 7 novembre 2000 relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation / Ministère de l'équipement du logement et des transports

Permalink

Décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France / Ministère des affaires étrangères

Permalink

Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion / Ministère de la jeunesse et des sports

Permalink

Décret n° 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit / Ministère de la justice

Permalink

Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes

Permalink

Décret n° 2001-1361 du 28 décembre 2001 relatif aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation (...) et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Permalink

Décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative / Ministère de l'intérieur

Permalink

Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Permalink

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent

Permalink