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ouvrage
Guide réalisé en partenariat avec l'Association des maires de France, la Fondation de France, le Fonds d'action sociale et l'Institut de l'Enfance et de la Famille. Apporte un certain nombre de réponses techniques aux questions que se posent les[...]
brochure
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère des Affaires sociales | 1994Lancement d'une campagne d'information avec publication d'un dossier qui rassemble trois dépliants sur la manifestation de volonté, l'acquisition par déclaration et par naturalisation, un guide plus détaillé sur la manifestation de volonté et un[...]
rapport, étude, mémoire...
Conseil national des populations immigrées, Auteur ; Danièle LOCHAK, Auteur | Ministère des Affaires sociales | 1991Après avoir exposé les données actuelles de la situation, ce rapport dresse l'inventaire des différences de traitement qui en regard des textes et de la jurisprudence semblent illégales ou inconstitutionnelles et dont la suppression paraît souha[...]
rapport, étude, mémoire...
Cette étude répond à une demande de la direction de la Population et des Migrations. Elle a pour but d'apprécier si l'implication des femmes dans le mouvement associatif "musulman" constitue un phénomène qui serait de l'ordre d'un symptôme de ma[...]
brochure
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur | Ministère des Affaires sociales | 1986Cette brochure diffusée gratuitement donne des informations claires sur les différentes questions que peuvent se poser les jeunes d'origine étrangère : la nationalité, le service national, les droits civils, le droit de vote, l'accès à l'emploi,[...]
ouvrage
Groupe permanent de lutte contre l'illétrisme (GPLI), Auteur | Ministère des Affaires sociales | 1986Depuis la mise en place du GPLI par Mme Georgina Dufoix le 2 octobre 1984, quelles ont été les activités du GPLI en 1985 et quels objectifs s'était-il fixé pour l'année 1986 ? Un chapitre intitulé " pour en savoir plus " présente quelques illust[...]
rapport, étude, mémoire...
Les hypothèses de la présente recherche ont été formulées à partir des conclusions de la précédente étude : La procédure et les critères de naturalisation, 1991-1993 ") et à partir des débats qui ont eu lieu sur la réforme du droit de la nationa[...]
brochure
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur | Ministère des Affaires sociales | 1986Présentation des conditions de recevabilité et les critères d'opposition, la procédure, la décision. (document gratuit).
brochure
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur | Ministère des Affaires sociales | 1986Ce dépliant diffusé gratuitement présente les conditions de la naturalisation et de la réintégration par décret, la procédure, et la décision et ses effets.
ouvrage
Etude réunissant les réflexions conduites au sein de la Cellule nationale et des ateliers départementaux lors des journées d'évaluation de 1990, 1991 et 1992 et des observations directes sur les OPE ainsi que sur d'autres dispositifs de préventi[...]
rapport, étude, mémoire...
L'exercice 1992 sur lequel porte ce rapport, clôt une période de 20 ans (1973-1992) dans l'histoire de la mise en oeuvre, par la Direction de la Population et des Migrations, de la politique de la nationalité. Les rapports de 1993 et 1994 vont ê[...]
ouvrage
Ce document présente des données générales sur la santé des migrants, les immigrés originaires d'Afrique noire, les foyers pour travailleurs immigrés originaires d'Afrique noire en Ile-de-France, et un chapitre consacré précisément aux différent[...]
rapport, étude, mémoire...
Michel Thierry, vice-président sortant du Conseil supérieur du travail social et inspecteur général des affaires sociales, a remis son rapport « Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social »[...]
brochure
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur | Ministère des Affaires sociales | 1986Guide pratique d'accueil pour les familles arrivant en France dans le cadre du regroupement familial. Y sont présentées les informations indispensables sur le fonctionnement de la société française et de ses institutions, des conseils pratiques [...]
