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La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée / Observatoire de la Laïcité 

Public ISBD contenu dans 5. Laïcité au quotidien : Entreprise Titre : La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée Type de document : texte officiel Auteurs : Observatoire de la Laïcité, Auteur Editeur : Paris : Observatoire de la Laïcité Année de publication : 2013 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Religion Société, vie sociale:Laïcité Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi privé Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Cet avis, adopté le 17 décembre 2013, propose aux professionnels du secteur privé un guide de ce que l'on peut interdire ou non dans le cadre du principe de laïcité dans l'entreprise. Il apporte des réponses, encadrées par la loi (articles de loi, rappel du Conseil constitutionnel, de la Convention européenne des droits de l'homme, du Code du travail...), aux cas concrets relevant du fait religieux dans le monde du travail. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30352 contenu dans 5. Laïcité au quotidien : Entreprise La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée [texte officiel] / Observatoire de la Laïcité, Auteur . - Paris : Observatoire de la Laïcité, 2013 . - 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Religion Société, vie sociale:Laïcité Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi privé Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Cet avis, adopté le 17 décembre 2013, propose aux professionnels du secteur privé un guide de ce que l'on peut interdire ou non dans le cadre du principe de laïcité dans l'entreprise. Il apporte des réponses, encadrées par la loi (articles de loi, rappel du Conseil constitutionnel, de la Convention européenne des droits de l'homme, du Code du travail...), aux cas concrets relevant du fait religieux dans le monde du travail. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30352

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La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée URL

Guide laïcité et collectivités locales réactualisé-Octobre 2015 / Observatoire de la Laïcité 

Public ISBD Titre : Guide laïcité et collectivités locales réactualisé-Octobre 2015 Type de document : texte officiel Auteurs : Observatoire de la Laïcité, Aucune Editeur : Paris : Observatoire de la Laïcité Année de publication : 2015 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale:Agent des collectivités territoriales Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent contractuel Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent de l'État Institutions et vie politique:Politique locale:Elu Mots outils:Guide Organisme:Observatoire de la laïcité Religion:Cimetière confessionnel Religion:Culte Religion:Culte:Organisation du culte Religion:Culte:Pratique religieuse Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Laïcité Résumé : Le 15 octobre l’Observatoire de la laïcité a publié une version réactualisée du guide à l’attention des collectivités locales. Ce guide est destiné aux élus locaux et aux agents publics. Il s’organise autour de différents thèmes tels que la manifestation des convictions religieuses au sein du service public, la neutralité des bâtiments des collectivités, la gestion des lieux de cultes, les subventions qu’un maire peut accorder aux associations, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, le régime d’autorisation de manifestations religieuses sur la voie publique, la gestion des signes religieux dans les cimetières ou encore la restauration scolaire et les demandes de non-mixité dans le sport. Ce guide expose ainsi des règles pratiques d’application du principe de laïcité dans plusieurs grands domaines. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31361 Guide laïcité et collectivités locales réactualisé-Octobre 2015 [texte officiel] / Observatoire de la Laïcité, Aucune . - Paris : Observatoire de la Laïcité, 2015 . - 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale:Agent des collectivités territoriales Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent contractuel Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent de l'État Institutions et vie politique:Politique locale:Elu Mots outils:Guide Organisme:Observatoire de la laïcité Religion:Cimetière confessionnel Religion:Culte Religion:Culte:Organisation du culte Religion:Culte:Pratique religieuse Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Laïcité Résumé : Le 15 octobre l’Observatoire de la laïcité a publié une version réactualisée du guide à l’attention des collectivités locales. Ce guide est destiné aux élus locaux et aux agents publics. Il s’organise autour de différents thèmes tels que la manifestation des convictions religieuses au sein du service public, la neutralité des bâtiments des collectivités, la gestion des lieux de cultes, les subventions qu’un maire peut accorder aux associations, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, le régime d’autorisation de manifestations religieuses sur la voie publique, la gestion des signes religieux dans les cimetières ou encore la restauration scolaire et les demandes de non-mixité dans le sport. Ce guide expose ainsi des règles pratiques d’application du principe de laïcité dans plusieurs grands domaines. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31361

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La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité / Observatoire de la Laïcité    

Public ISBD contenu dans 1. Laïcité : Généralités - concepts Titre : La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité Type de document : document électronique Auteurs : Observatoire de la Laïcité, Auteur Editeur : Paris : Observatoire de la Laïcité Année de publication : 2016 Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Organisme:Observatoire de la laïcité Religion Sciences humaines:Histoire Société, vie sociale:Laïcité Résumé : L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'abord, sur la construction historique de la laïcité en France en rappelant que c'est le fruit d'un long processus qui a touché aussi tout le monde occidental. Puis la deuxième partie aborde le principe de laïcité en revenant sur un certain nombre de textes fondateurs et en définissant juridiquement ce principe. Enfin, la note termine par l'application aujourd'hui de ce principe de laïcité et elle précise  que si le principe est celui de la libre expression  des convictions religieuses, la Constitution, les conventions internationales, la loi permettent d'y apporter des limites au titre de la préservation de l'ordre public. En ligne : http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31793 contenu dans 1. Laïcité : Généralités - concepts La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité [document électronique] / Observatoire de la Laïcité, Auteur . - Paris : Observatoire de la Laïcité, 2016 . - 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Organisme:Observatoire de la laïcité Religion Sciences humaines:Histoire Société, vie sociale:Laïcité Résumé : L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'abord, sur la construction historique de la laïcité en France en rappelant que c'est le fruit d'un long processus qui a touché aussi tout le monde occidental. Puis la deuxième partie aborde le principe de laïcité en revenant sur un certain nombre de textes fondateurs et en définissant juridiquement ce principe. Enfin, la note termine par l'application aujourd'hui de ce principe de laïcité et elle précise  que si le principe est celui de la libre expression  des convictions religieuses, la Constitution, les conventions internationales, la loi permettent d'y apporter des limites au titre de la préservation de l'ordre public. En ligne : http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31793

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La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité URL

Laïcité et collectivités locales / Observatoire de la Laïcité 

Public ISBD contenu dans 3. Laïcité au quotidien : Collectivités locales - Fonction publique Titre : Laïcité et collectivités locales Type de document : texte officiel Auteurs : Observatoire de la Laïcité, Auteur Editeur : Paris : Observatoire de la Laïcité Année de publication : 2013 Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Mots outils:Guide Société, vie sociale:Laïcité Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Guide à destination des collectivités locales, cet avis a été voté le 17 décembre 2013 et définit une charte des principes de la laïcité et propose rappel à la loi illustré de cas concrets. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30351 contenu dans 3. Laïcité au quotidien : Collectivités locales - Fonction publique Laïcité et collectivités locales [texte officiel] / Observatoire de la Laïcité, Auteur . - Paris : Observatoire de la Laïcité, 2013 . - 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Mots outils:Guide Société, vie sociale:Laïcité Index. décimale : Société, Vie sociale Résumé : Guide à destination des collectivités locales, cet avis a été voté le 17 décembre 2013 et définit une charte des principes de la laïcité et propose rappel à la loi illustré de cas concrets. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30351

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Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Guide / Observatoire de la Laïcité 

Public ISBD contenu dans 7. Laïcité au quotidien : Santé Titre : Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Guide Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Observatoire de la Laïcité, Auteur Editeur : Paris : Observatoire de la Laïcité Année de publication : 2016 Importance : 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Guide Santé Santé:Droit de la santé Santé:Droit de la santé:Droit des malades Santé:Politique de santé:Santé publique:Etablissement médical Santé:Politique de santé:Santé publique:Milieu hospitalier Santé:Pratique de santé Société, vie sociale:Laïcité Résumé : L’hôpital est un lieu d’accueil pour tous, où s’exprime toute la richesse du modèle social français et où la notion de service public prend le plus de sens. C’est un lieu fermé, qui prend en charge des personnes en souffrance, physique ou psychologique. Pour assurer sa mission et garantir un soin de qualité à chacun, il doit parfois s’intéresser à ce qui relève de l’intime des individus, des familles et des relations humaines. Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier. Face aux difficultés pratiques, l’Observatoire de la laïcité a réalisé ce guide pour rappeler les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31554 contenu dans 7. Laïcité au quotidien : Santé Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Guide [rapport, étude, mémoire...] / Observatoire de la Laïcité, Auteur . - Paris : Observatoire de la Laïcité, 2016 . - 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Guide Santé Santé:Droit de la santé Santé:Droit de la santé:Droit des malades Santé:Politique de santé:Santé publique:Etablissement médical Santé:Politique de santé:Santé publique:Milieu hospitalier Santé:Pratique de santé Société, vie sociale:Laïcité Résumé : L’hôpital est un lieu d’accueil pour tous, où s’exprime toute la richesse du modèle social français et où la notion de service public prend le plus de sens. C’est un lieu fermé, qui prend en charge des personnes en souffrance, physique ou psychologique. Pour assurer sa mission et garantir un soin de qualité à chacun, il doit parfois s’intéresser à ce qui relève de l’intime des individus, des familles et des relations humaines. Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier. Face aux difficultés pratiques, l’Observatoire de la laïcité a réalisé ce guide pour rappeler les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31554

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Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Guide URL

Libertés et interdits dans le cadre laïque / Observatoire de la Laïcité    

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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2013-2014 / Observatoire de la Laïcité 

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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2014-2015 / Observatoire de la Laïcité    

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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016 / Observatoire de la Laïcité 

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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 / Observatoire de la Laïcité 

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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019 / Observatoire de la Laïcité   

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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2019-2020 / Observatoire de la Laïcité 

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